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Mentions Légales

Editeur/ Propriétaire du site : ACTIA PCs, Société anonyme au capital de 216 475 € dont le siège social se situe 14 rue Charles Martigny, 94700 Maisons-Alfort immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 384 018 263.

Directeur de publication : Luc RUIZ (Directeur Général)

Numéro déclaration CNIL : 1766364

Hébergeur : Kapsicum - SARL Siret 482 107 638 00017 - RCS Pau 482 107 638 www.kapsicum.fr

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Le site "actia-pcs.fr" est destiné à l'information personnelle de ses visiteurs. La marque ACTIA est déposée au niveau international et couvre l'ensemble des fonctionnalités de nos produits. Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive d' ACTIA PCs, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

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Enfin il est possible que nous partagions lesdits renseignements avec nos filiales afin de mesurer la fréquentation de nos sites web et d'améliorer leur contenu.

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